GÉNÉRALITÉS
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GLOSSAIRE
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Adresse de la propriété:
Adresse de l’unité d’évaluation.
Adresse postale:
Année d’imposition:
Année pour laquelle la facturation a été produite.
Autres adresses:
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Cadastre:
Catégorie de facture:
Catégorie de facture à laquelle s'applique le type de facture. Les valeurs prédéterminées sont: Taxation annuelle municipale, Taxation revisée municipale, Biens et services, et Droits de mutation.
Code d'intervenant interne:
Code permettant d'identifier la municipalité concernée par le système.
Code postal:
Code postal canadien de l'adresse.
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Date de consultation:
Date à laquelle le dossier a été consulté.
Date de début de période:
Selon le type de période, la date de début de période sera déterminée automatiquement comme suit:
Mensuel = la date associée au premier du mois
Hebdomadaire = la date associée au lundi
Annuel = 1 janvier
Indéterminé = la date de création du compte
Date de facture:
Date d'envoi de la facture.
Date de fin du compte:
Date à laquelle le compte devient inactif.
Date document:
Date de la facture ou du relevé.
Description du document:
Type de facture. Peut être une des valeurs suivantes :
Facture de taxation annuelle
Facture de taxation révisée
Facture d’eau et déchets
Relevé de compte
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Genre:
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Intervenant externe:
Intervenant interne:
L'intervenant interne correspond à la municipalité.
Institution financière:
Numéro de l'institution financière qui agit comme centre de perception.
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Mandataire de paiement:
Matricule:
Matricule identifiant l'unité d'évaluation.
Message:
Message associé au statut du membre.
Montant:
Montant total de la facture ou du relevé
Montant additionnel:
Montant à ajouter au montant à dépenser lorsqu'on débute une nouvelle période.
Montant à dépenser:
Montant qu'un employé peut dépenser durant une période.
Montant dépensé:
Montant qu'un employé à dépenser à la date courante.
Montant de la facture:
Total de la facture.
Montant maximal:
Montant maximal qu'un employé peut dépenser pour une période.
Motif du certificat:
Raison pour laquelle un certificat a été émis.
Municipalité:
Nom de la municipalité où est établie la propriété.
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Nom du type de lien:
Libellé du type de lien pour une adresse hors-territoire.
Nom du type de voie:
Libellé du type de voie pour une adresse hors-territoire.
Notaire:
Numéro civique:
Numéro de porte de l'adresse postale de la personne ou de l'immeuble.
Numéro d'identification:
Numéro associé à l'intervenant externe reçu par la poste.
Numéro d'intervenant externe:
Numéro permettant d'identifier un intervenant externe.
Numéro d'unité:
Numéro associé au type d'unité.
Numéro de dossier:
Numéro de dossier associé à une unité d'évaluation.
Numéro de lot:
Numéro de lot associé au cadastre.
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Paroisse:
Paroisse cadastrale correspondant au numéro de lot.
Profil sécurité:
Propriétaire:
Propriété:
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Solde:
Montant total de l'état de compte.
Statut du membre:
Statut associé à un profil d'un membre.
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Téléphone (Bureau):
Numéro de téléphone du membre au bureau.
Téléphone (Mobile):
Numéro de téléphone mobile du membre.
Téléphone (Résidence):
Numéro de téléphone du membre à sa résidence.
Type d'accès:
Type d'accès associé à un profil d'un membre.
Type de compte:
Type de compte à recevoir:
Code identifiant le type de compte à recevoir.
Type d'employé:
Type de facture:
Code identifiant le type de facture.
Type de période:
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Unité d'évaluation:
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Valeur de l'immeuble:
Valeur du bâtiment:
Valeur du terrain:
Valeur exemptée de l'immeuble:
Valeur exemptée du bâtiment:
Valeur exemptée du terrain:
Voie publique:
Nom de la voie publique excluant le type de voie et le type de lien.
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