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GLOSSAIRE

Pour un accès rapide, cliquer sur la lettre correspondant à la première lettre du mot recherché. A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z Adresse de la propriété: Adresse de l’unité d’évaluation. Adresse postale:  Année d’imposition: Année pour laquelle la facturation a été produite. Autres adresses:  Retour à l'index rapide Retour à l'index rapide Cadastre:  Catégorie de facture: Catégorie de facture à laquelle s'applique le type de facture. Les valeurs prédéterminées sont: Taxation annuelle municipale, Taxation revisée municipale, Biens et services, et Droits de mutation. Code d'intervenant interne: Code permettant d'identifier la municipalité concernée par le système. Code postal: Code postal canadien de l'adresse. Retour à l'index rapide Date de consultation: Date à laquelle le dossier a été consulté. Date de début de période: Selon le type de période, la date de début de période sera déterminée automatiquement comme suit:      Mensuel = la date associée au premier du mois      Hebdomadaire = la date associée au lundi      Annuel = 1 janvier      Indéterminé = la date de création du compte Date de facture: Date d'envoi de la facture. Date de fin du compte: Date à laquelle le compte devient inactif. Date document: Date de la facture ou du relevé. Description du document: Type de facture. Peut être une des valeurs suivantes :      Facture de taxation annuelle      Facture de taxation révisée      Facture d’eau et déchets      Relevé de compte Retour à l'index rapide Retour à l'index rapide Retour à l'index rapide Genre:  Retour à l'index rapide Retour à l'index rapide Intervenant externe:  Intervenant interne: L'intervenant interne correspond à la municipalité. Institution financière: Numéro de l'institution financière qui agit comme centre de perception. Retour à l'index rapide Retour à l'index rapide Retour à l'index rapide Retour à l'index rapide Mandataire de paiement:  Matricule: Matricule identifiant l'unité d'évaluation. Message: Message associé au statut du membre. Montant: Montant total de la facture ou du relevé Montant additionnel: Montant à ajouter au montant à dépenser lorsqu'on débute une nouvelle période. Montant à dépenser: Montant qu'un employé peut dépenser durant une période. Montant dépensé: Montant qu'un employé à dépenser à la date courante. Montant de la facture: Total de la facture. Montant maximal: Montant maximal qu'un employé peut dépenser pour une période. Motif du certificat: Raison pour laquelle un certificat a été émis. Municipalité: Nom de la municipalité où est établie la propriété. Retour à l'index rapide Nom du type de lien: Libellé du type de lien pour une adresse hors-territoire. Nom du type de voie: Libellé du type de voie pour une adresse hors-territoire. Notaire:  Numéro civique: Numéro de porte de l'adresse postale de la personne ou de l'immeuble. Numéro d'identification: Numéro associé à l'intervenant externe reçu par la poste. Numéro d'intervenant externe: Numéro permettant d'identifier un intervenant externe. Numéro d'unité: Numéro associé au type d'unité. Numéro de dossier: Numéro de dossier associé à une unité d'évaluation. Numéro de lot: Numéro de lot associé au cadastre. Retour à l'index rapide Retour à l'index rapide Paroisse: Paroisse cadastrale correspondant au numéro de lot. Profil sécurité:  Propriétaire:  Propriété:  Retour à l'index rapide Retour à l'index rapide Retour à l'index rapide Solde: Montant total de l'état de compte. Statut du membre: Statut associé à un profil d'un membre. Retour à l'index rapide Téléphone (Bureau): Numéro de téléphone du membre au bureau. Téléphone (Mobile): Numéro de téléphone mobile du membre. Téléphone (Résidence): Numéro de téléphone du membre à sa résidence. Type d'accès: Type d'accès associé à un profil d'un membre. Type de compte:  Type de compte à recevoir: Code identifiant le type de compte à recevoir. Type d'employé:  Type de facture: Code identifiant le type de facture. Type de période:  Retour à l'index rapide Unité d'évaluation:  Retour à l'index rapide Valeur de l'immeuble:  Valeur du bâtiment:  Valeur du terrain:  Valeur exemptée de l'immeuble:  Valeur exemptée du bâtiment:  Valeur exemptée du terrain:  Voie publique: Nom de la voie publique excluant le type de voie et le type de lien. Retour à l'index rapide Retour à l'index rapide Retour à l'index rapide Retour à l'index rapide Retour à l'index rapide